MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE CONCERNANT LA LOI APER: ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
En premier lieu, il convient de rappeler ce qu’est la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 : la ministre de la Transition énergétique a présenté en septembre 2022 un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il a été redit que le déploiement massif des énergies renouvelables est jugé essentiel pour intensifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance de la France aux produits énergétiques importés (qui représentent deux tiers de la consommation énergétique des Français.)
Le conseil des ministres insiste sur le fait que « ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols* ». L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
La commune a donc élaboré des cartes définissant les ZAEnR pour :
• Le futur réseau de chaleur en cours d’étude (carte 1),
• Le bois énergie (carte 2) : tous les bâtiments sont concernés et identifiés,
• La géothermie (carte 3) : tous les bâtiments sont concernés et identifiés,
• Le solaire photovoltaïque et thermique (carte 4).
Aucune carte n’est proposée pour la méthanisation (aucun projet identifié) ou pour l’éolien (aucun secteur retenu).
Ces cartes ne garantissent cependant pas l’autorisation des potentiels projets, leur instruction restant faite au cas par cas.
Dans un esprit de concertation et d’échanges, voici les modalités des supports proposés par la mairie de Montval-sur-Loir à ses administrés concernant cette loi APER et ces ZAEnR :
• Une mise à disposition des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones ainsi qu’un registre à disposition du public (du 23/11 au 07/12 aux horaires d’ouverture de la mairie.)
• L’organisation d’une réunion publique en complément d’une projection d’un documentaire au cinéma des Récollets par le Conseil de développement du Pays Vallée du Loir et l’association Soleil du Loir, le 5/12 à 19h pour présenter les choix de la commune.
• L’organisation d’une consultation publique par voie électronique du 23/11 au 07/12.
• La présentation du bilan des contributions à l’issue de la concertation. Ainsi, des modifications de propositions de zonages pourront être examinées et débattues lors du prochain conseil municipal.
*Source: Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous les cartes soumises à la concertation.
