Eau potable et assainissement

Assainissement

Service d’eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur son territoire.

Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il a pour objectif de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ce service est géré par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

Qu’est-ce-que l’assainissement non collectif ?

Parfois appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non-raccordés au réseau public d’assainissement collectif.

Les eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

  • les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier
  • les eaux vannes provenant des WC

Les missions du SPANC :

  • La visite des installations (contrôle diagnostic)
  • Le contrôle des installations neuves
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement
  • La SAUR est missionnée pour la réalisation de ces contrôles.

Installer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif

  1. Je me renseigne à la mairie afin de consulter le zonage d’assainissement communal.
  2. Je me procure le formulaire « demande de conception d’une installation d’assainissement non collectif » auprès de la mairie dont dépend l’habitation.
  3. Je me rapproche d’un bureau d’études spécialisé pour l’élaboration de l’étude de définition de ma filière.
  4. J’adresse le dossier complet en trois exemplaires au service SPANC de Loir-Lucé-Bercé à l’adresse suivante : 2 place Clémenceau – BP 40125 – Château-du-Loir – 72500 Montval-sur-Loir

Le SPANC m’adresse un avis par courrier :

  • Si l’avis est conforme : les travaux peuvent démarrer
  • Si l’avis est conforme avec préconisations : les travaux peuvent démarrer en tenant compte des commentaires
  • Si l’avis est non conforme : le propriétaire doit présenter un nouveau projet
  • Une fois les travaux réalisés, je contacte le SPANC pour prendre rendez-vous pour un contrôle d’exécution. Le SPANC effectue ce contrôle par une visite sur place, avant que l’installation ne soit remblayée. A l’issue de ce contrôle, le SPANC formule son avis. L’avis du service est adressé au propriétaire avec copie à la mairie.

Dans le cadre d’une cession immobilière :

  1. La demande émane du cabinet notarial, de l’agence immobilière ou du propriétaire qui met en vente son bien immobilier.
  2. Un rendez-vous sera fixé en accord avec le demandeur
  3. Suite à la visite, le diagnostic du dispositif ANC est adressé au propriétaire

Les contrôles de branchements assainissement collectif

La collectivité réalise les contrôles de conformité du raccordement de votre branchement d’assainissement collectif systématiquement dans le cadre d’une vente immobilière ou au besoin du bon fonctionnement du service.

Les bons conseils :

  • Ne pas vider dans l’évier ou les WC les restes de peintures, lasures, solvants, de produits de bricolage divers, médicaments périmés ou non consommés, huiles de friteuse.
  • Utiliser les produits ménagers et lessives selon les dosages recommandés.
  • Ne pas jeter de coton-tiges, tampons, serviettes hygiéniques ou préservatifs dans les sanitaires.
  • Ne pas jeter de lingettes (contrairement aux indications des fabricants, ces lingettes s’enroulent autour des turbines et provoquent des pannes fréquentes et coûteuses).
  • Le raccordement des eaux de gouttières et de ruissellement est interdit sur le réseau d’assainissement.

Le réseau pluvial

En parallèle du réseau d’assainissement collectif existe le réseau appelé «pluvial». Les eaux de pluie et de ruissellement s’y engouffrent pour être directement rejetées sans aucun filtrage dans l’Ire, le Baudron et le Profondevaux. Adoptons les bons gestes pour ne pas polluer les milieux aquatiques, entraînant prolifération d’algues et mort des poissons !

Les bons conseils :

  • Le raccordement de lave-linge, douche, évier sur le pluvial est interdit et détectable.
  • Ne pas y déverser des huiles (de vidange par exemple) ou des produits chimiques.
  • Eliminer en déchèterie (selon les recommandations des fabricants) les pots avec ou sans restes de peintures, solvants et le lavage de pinceaux.
  • Epandre les résidus de rinçage de pulvérisateur sur la plus grande surface possible.

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une nouvelle compétence obligatoire de la communauté de communes Loir-Lucé-bercé.

La GEMAPI s’articule aussi autour des zones humides. Ces zones humides souvent négligées sont maintenant au cœur de toutes les réflexions pour lutter contre le changement climatique au niveau local.

Les zones humides en bon état écologique atténuent l’impact des canicules (très localement). Elles restituent de l’eau dans les cours d’eau riverains (soutient l’étiage ainsi que l’abreuvement) et limitent l’impact des crues pour la population avec l’utilisation de zones d’expansion de crues.

La GEMAPI tourne autour de quatre axes :

  • l’aménagement d’un bassin, ou d’un fragment, en bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs et plans d’eau du territoire,
  • la lutte contre les inondations,
  • la protection, la restauration de sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.

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