Consultations règlementaires

Consultations règlementaires

Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La ville consulte ainsi les habitants. Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, procédures d’évaluation environnementale, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.

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