En ville, les animaux sont un supplément de vie et de naturel. Cependant, chaque propriétaire doit se montrer responsable pour son animal. Quant aux populations plus sauvages, la Police Municipale tente d’en limiter les possibles nuisances.
Animaux domestiques
Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques en ville, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.
Bruits intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les gênes occasionnées par les animaux domestiques sont multiples, mais elles peuvent être évitées en respectant quelques mesures d’usage.
Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.
En cas de conflit, la Police Municipale peut intervenir en tant que médiateur après enquête et constatations d’usage. Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.
La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou « zoonoses »).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d’urgence nécessaires sont engagées. La ville de Montval-sur-Loir dispose d’une fourrière animale qui récupère les chats errants.
Il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public, ceci favorisant leur prolifération.
Il est interdit de laisser divaguer son chat (1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération
La divagation des chiens est interdite.
Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou mordeur. Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son propriétaire constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s’attaquer à des personnes ou à des animaux.
Les animaux sont restitués à leur propriétaire légitime et les frais inhérents à cette action publique sont recouvrés par le trésor public. Les animaux non réclamés sont tatoués, vaccinés et proposés pour l’adoption à des associations de protection animale.
Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie.
Dans le respect des pouvoirs de police du maire, la Police Municipale centralise les déclarations déposées en mairies et délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.
Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.
Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière).
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.
Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de toute autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale.
La Police Municipale assure la coordination des mesures à prendre avec les différents acteurs dans le cadre de la politique concertée au sein de la commission des animaux urbains.
- Sensibilisation des propriétaires de chiens par la force publique (police municipale et nationale)
- Renforcement des mesures coercitives vis-à-vis des propriétaires inciviques (amendes par la police municipale)
- Mise en place d’aires d’ébats et d’espaces sanitaires réservés aux chiens
- Nettoiement régulier des trottoirs et des caniveaux par le service Propreté
- Capture de chiens en état de divagation
L’intrusion et la prolifération de la faune sauvage peuvent parfois troubler la sécurité publique. A la suite de l’acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l’introduction d’animaux exotiques pouvant s’avérer dangereux, la Police Municipale est amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)
- Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc.)
- Préconisations dans la détention d’espèces menaçant la santé publique
- Etude de l’intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation
Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants par an. La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures…). La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale.
Divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Le maire est responsable de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique et de tout animal errant pouvant provoquer un accident. Pour cela, le Maire de Montval-sur-Loir dispose d’un service de capture et de fourrière animale uniquement pour les animaux se trouvant sur le territoire de la commune.
Vous pouvez signaler un animal errant, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, en contactant la Police Municipale au 02 43 46 15 42.
Modalités de récupération d’un animal capturé
Un animal de compagnie qui n’est pas sous la surveillance de son propriétaire est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d’être récupéré par la fourrière animale, conformément aux dispositions de l’art L 211-24 et suivants du Code Rural. Les animaux placés en fourrière y sont maintenus aux frais du propriétaire ou du détenteur qui disposent d’un délai franc de huit jours ouvrés pour les réclamer.
Le service de la fourrière met tout en œuvre pour rechercher activement le propriétaire de l’animal. Il dispose pour cela d’un accès direct au fichier national d’identification des animaux (ICAD).
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après avoir été identifiés aux frais de ce dernier, conformément à l’article L 212-10 du Code Rural, après paiement des frais de capture, de fourrière et des dépenses vétérinaires éventuellement engagées.
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont nécessaires pour le retrait de l’animal directement à la société qui assure la fourrière animale.
Devenir d’un animal non récupéré
A l’issue du délai franc de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire ou son détenteur, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière (art L 211- 25 du Code Rural).
Après avis du vétérinaire de la fourrière, cet animal tatoué, stérilisé et vacciné (pour les chats), est cédé gratuitement à la SPA ou à toute autre fondation ou association de protection des animaux qui disposent d’un refuge et qui sont seules habilitées à proposer l’adoption des animaux à un nouveau maître.
Les propriétaires qui n’ont pas retiré leur animal restent redevables des frais de mise en fourrière et de garde et peuvent faire l’objet de poursuites au titre de l’article 521-1 du Code Pénal, pour abandon d’animaux.
Autres animaux
La bonne santé et la sécurité de la cité imposent une surveillance et une régulation des populations de certains animaux des villes, ou affectionnant y séjourner.
Cycliques, constantes ou occasionnelles, les nuisances engendrées par ceux-ci sont multiples. Pour les prévenir, la collectivité déploie une série d’actions efficaces et ciblées.
Les pigeons, par leur perchement et leur nidification, génèrent des nuisances sur les bâtiments. Les fientes sur les trottoirs rendent ceux-ci dangereux ou insalubres. Le pigeon peut transmettre des maladies (zoonoses) et des parasites (la tique des pigeons Argas reflexus).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la collectivité met en place une maîtrise du risque pigeons selon les trois grands axes d’actions suivants :
- Au niveau du biotope : lutte contre la prolifération par la réduction des lieux de nidification et de perchement.
- Au niveau de l’accès à la nourriture : lutte contre le nourrissage sauvage et les dépôts d’aliments fortuits ou réguliers.
Afin de lutter efficacement contre les nuisibles, la collectivité :
- Mène des campagnes de dératisations régulières.
- Assure la lutte chimique contre les rongeurs (rats et souris), essentiellement dans les bâtiments communaux et sur les places publiques.
- Intervient à la demande des gestionnaires de bâtiments communaux.
Pour rappel :
- La dératisation à l’intérieur d’un logement est à la charge de l’occupant (loi du 6 juillet 1989). Les régies/gestionnaires sont chargés du traitement des parties communes, et de la réparation des dysfonctionnements du bâti qui pourraient favoriser l’intrusion de ces rongeurs. Avant de saisir la ville de Montval-sur-Loir, il faut au préalable solliciter son gestionnaire.
- Les agents de la ville de Montval-sur-Loir n’effectuent pas de traitement chez les particuliers ; ils ne distribuent pas de produits.
Moyens :
Les produits utilisés sont des produits rodonticides spécifiques et traçables ou des systèmes de piégeages mécaniques, avec des méthodes d’application adaptées aux problèmes posés et respectueuses de l’environnement et de la protection des espèces « non cibles ». Tous les agents ont la certification individuelle « biocide ».