Règlement de voirie
Le règlement de voirie établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie notamment sur les réseaux routiers du territoire de la ville de Montval-sur-Loir.
Il regroupe l’ensemble des actions qui permettent au propriétaire des voies de maîtriser les atteintes ou les empiétements sur le domaine public routier (terrasses du cafetier débordant sur le trottoir, particulier déposant des ordures, etc.)
Permis de stationnement et permission de voirie
Toute occupation temporaire du domaine public (voirie, trottoir…), par une entreprise ou un administré, est assujetti à une autorisation préalable délivrée par arrêté municipal.
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