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Police Municipale

Police municipale

La Police municipale exerce les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Elle applique et assure le respect des pouvoirs de police du Maire de Montval-sur-Loir.

Elle comporte actuellement un effectif  de 2 Policiers municipaux et 2 agents de surveillance de la voie publique qui concourent, en complément de la gendarmerie Nationale à la sécurité et la tranquillité des habitants.

La Police municipale est, par excellence, une police de proximité auprès des habitants.

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

La Police municipale relève les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants (non respect imposé par un feu rouge, franchissement de ligne continue, non respect de la vitesse en vigueur,…) et aux arrêtés de police du Maire.

Elle intervient dans le cadre de troubles du voisinage et des nuisances sonores. Elle encadre des festivités et manifestations.

La Police municipale gère également les véhicules en stationnement abusif et les véhicules épaves.

Objets trouvés : vous avez perdu ou trouvé un objet, ayez le bon réflexe ! Déposez l’objet ou téléphonez à la Police municipale qui gère les objets trouvés sur la commune.

Sur place, vous pouvez effectuer diverses démarches administratives telles que :

  • inscription à l’opération tranquillité vacances
  • déclaration de main courante
  • demande d’autorisation de débits de boissons et licences de restauration
  • déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
  • demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
  • demande d’autorisation d’occupation du domaine public (demandes à faire 15 jours à l’avance)
    • benne
    • échafaudage
    • stationnement de camions de déménagement

Avant tout dissuasives, les caméras déployées sur la ville ont pour objectif de prévenir certaines formes de délinquance.

Outil de prévention et de dissuasion, le dispositif de vidéo-protection complète le travail de terrain des policiers municipaux et gendarmes. Il permet également aux militaires de la gendarmerie, dans le cadre de leur mission de police judiciaire et à des fins de poursuites pénales, de s’appuyer sur les images enregistrées pour repérer les auteurs d’infractions. Les images ne sont visualisées que dans le cadre d’enquêtes par les services de Gendarmerie et Police municipale.

Le dispositif, qui permet d’éclaircir les circonstances d’un délit ou d’une infraction sur la voie publique, vise ainsi à :

  • renforcer la sécurité des personnes et des biens,
  • lutter contre les actes de malveillance et le sentiment d’insécurité,
  • faciliter la résolution de certaines enquêtes judiciaires.

La vidéoprotection répond aux besoins des habitants de se sentir en sécurité. Cette technologie propose aux forces de l’ordre un moyen d’étude et de résolution d’infractions liées aux personnes ou aux biens.

Chaque agent de la Police Municipale est équipé d’une caméra piéton. Cet outil permet ainsi la sécurisation de leurs interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les caméras sont déclenchées par le policier municipal à chaque intervention pouvant donner lieu à contestation, outrage, menace. L’agent doit alors prévenir son interlocuteur qu’il va être filmé.

Finalités du traitement

  1. Prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
  2. Constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  3. La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement hormis le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Le responsable adjoint de la police municipale ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
  • Le maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par courrier Police Municipale de Montval-sur-Loir, 12 rue du Onze Novembre, 72500 Montval-sur-Loir, France. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Les agents de notre Police municipale participent aux ateliers de prévention organisés par les services municipaux. Ainsi, des actions de sensibilisation aux risques routiers sont régulièrement organisées en partenariat avec le service jeunesse.

Les agents interviennent également dans les classes de CM2 dans le cadre de la prévention routière.

Enlèvement de véhicule gênant, mise en fourrière

Pour bénéficier de ce service, présentez-vous au poste de la Police municipale.

Vous souhaitez partir en vacances l’esprit tranquille ? Il suffit de vous présenter à la Police municipale 15 jours avant votre départ et de remplir une demande de surveillance. Une patrouille passera plusieurs fois par semaine en effectuant, si vous le désirez, le tour des jardins pour les pavillons.

Question-réponse

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.

Trajets quotidiens régionaux

  • Carte TER illico Liberté jeunes
  • Abonnement TER illico mensuel (ou hebdomadaire) jeunes

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Tarif jeune - de 26 ans
  • Abonnement scolaire réglementé
  • Abonnement interne scolaire
  • Abonnement élève, étudiant, apprenti

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter les sites TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée ou TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Abonnements TER BreizhGo

Ils sont destinés aux moins de 26 ans.

Ils permettent de bénéficier d'une réduction de 75 % sur le TER en Bretagne et de se déplacer de manière illimitée sur une ligne choisie, y compris le week-end. Par exemple, la ligne TER entre son domicile et son lieu d’étude ou de travail.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne abonnement jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement quotidien domicile-études
  • Abonnement quotidien des collégiens et lycéens
  • Carte REMI LIBERTÉ JEUNE

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter les sites TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée et TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement PRIMO
  • Carte PRIMO
  • PASS'ETUDES

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est tarif jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Carte TER Hauts-de-France - 26 ans
  • Abonnement Scolaire Réglementé (ASR)
  • Abonnement Interne Scolaire (AIS)
  • Abonnement Élève Étudiant Apprenti (AEEA)

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter les sites TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans ou TER SNCF Hauts-de-France scolaire.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens

  • Carte Imagine R
  • Navigo Jeunes Week-end
  • Forfait Gratuité jeunes en insertion
  • Carte scolaire Bus

  À savoir

depuis le 16 juillet 2021, les volontaires du Service Civique et du Corps européen de solidarité peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % sur leur abonnement Navigo mensuel et hebdomadaire et sur les carnets de tickets et les billets origine-destination.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France , il faut consulter le site Île-de-France Mobilités.

La Ville de Paris a mis en place un dispositif de remboursement intégral de la carte Imagine R pour les jeunes Parisiens (de la maternelle jusqu'au lycée).

Autres trajets 

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Gamme tempo, abonnement -26 ans annuel (ou mensuel) +
  • Gamme tempo, la Carte -26 ans
  • Abonnement Scolaire Réglementé (ASR)
  • Abonnement Interne Scolaire (AIS)

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement scolaire (interne ou demi-pensionnaire)
  • Billet TER tarif réduits

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Tarif LibertiO' Jeunes
  • Abonnement FréquenciO' (mensuel ou annuel)

Vous pouvez demander l'abonnement en consultant le site TER SNCF Occitanie Libertio Jeunes et le site TER SNCF Occitanie FréquentiO'.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement Tutti - 26 ans
  • Carte Mezzo

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter les sites TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune ou TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Pass ZOU ! Études

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

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