Qu’est-ce que le certificat de changement de résidence ?
Tout départ de France pour une installation à l’étranger nécessite un certificat de changement de domicile. Ce document signé par le maire doit être établi avant le départ pour l’étranger. Si la personne a quitté le territoire sans faire la démarche, elle aura besoin de revenir vers les services pour le déménagement de ses biens. Cette démarche est réservée aux ressortissants français.
Le certificat de changement de résidence est un document officiel qui permet de justifier le transfert de la résidence principale à l’étranger. Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement dans un pays hors espace Schengen.
Le transporteur en charge du déménagement des biens personnels peut exiger un certificat de changement de résidence qu’il remettra à la douane, accompagné de l’inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui sont transportés. Si la durée de résidence à l’étranger est supérieure à 12 mois, il est possible de bénéficier lors du déménagement d’une franchise de droits et taxes pour l’importation des biens personnels. Il faut posséder l’ensemble de ces biens depuis au minimum 6 mois avant le changement de résidence.
Le certificat de changement est délivré par la mairie de domicile.
Pièces à fournir
Pour obtenir ce document, il faut se présenter à la mairie avec les documents suivants :
– une pièce d’identité en cours de validité, CNI ou passeport.
– Un justificatif de domicile dans la commune actuelle de moins de 3 mois,
– Un justificatif attestant du départ (contrat de travail, visas résident dans le pays d’accueil, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple…) ou un justificatif du nouveau domicile.
L’agent de mairie fera remplir un formulaire (voir dans documents utiles) sur lequel la personne déclare sur l’honneur quitter définitivement la commune pour installer sa résidence principale à l’étranger. Le document est ensuite authentifié par le seau officiel de la mairie et signé du Maire.