Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, l’administré doit transmettre un acte de naissance de moins de trois mois.
Où s’adresser ?
On peut faire la demande dans l’une des 3 mairies déléguées de Montval-sur-Loir.
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité
• Carte de résident en cours de validité
• Passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées)
• Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se présenter muni :
• d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant et dans l’impossibilité de se déplacer, ou un certificat de présence à la maison de retraite de moins de 48h
• de la pièce d’identité de l’intéressé
• de la pièce d’identité du mandataire