Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Valeurs limites des différents polluants
Airparif
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Ministère chargé de l'environnement