Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De la seconde à la terminale, l'élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d'orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d'orientation. L'élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. À partir de la classe de 1ère, l'équipe pédagogique accompagne l'élève dans son orientation d'après bac.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'accompagnement personnalisé au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
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