Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

• Brevet de technicien supérieur (BTS) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS) 

  Ministère chargé des sports

Questions ? Réponses !

• Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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