Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Vérifié le 19 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Études d'infirmier(ière) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de masseur(euse)-kinésithérapeute 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de sage-femme 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de pharmacie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études d'odontologie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de médecine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

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