Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Fiche pratique
Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Écoles de la musique et de la danse
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Écoles de commerce et de gestion
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne)
Ministère chargé des sports