Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Carte d'identité
• Passeport

•   Pour un adulte
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
•   Pour un mineur
  •   Dépôt de la demande

    Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

  •   Retrait de la carte d'identité
    •   Le mineur a moins de 12 ans

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

    •   Le mineur a 12 ans ou plus

      Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

•   À partir de 18 ans
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
•   Entre 12 et 17 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
•   Avant 12 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Textes de référence

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo

• Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical

Questions ? Réponses !

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

• Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?

• Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

Et aussi

• Pour un majeur (renouvellement)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Pour un mineur (première demande)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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