Vous devez formuler votre demande auprès de la direction des ressources humaines de votre administration.

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNRACL :

• Soit sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et adresse, dates précises de début et de fin de chaque période d'études que vous souhaitez racheter,
• Soit en joignant directement la CNRACL par téléphone.

À réception de votre demande, la CNRACL vous transmet un formulaire de demande de rachat d'études sur lequel la date de votre demande est pré-renseignée. Cette date correspond au jour de réception de la demande. Elle détermine les paramètres de coût du rachat.

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNRACL :

• Soit sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et adresse, dates précises de début et de fin de chaque période d'études que vous souhaitez racheter,
• Soit en joignant directement la CNRACL par téléphone.

À réception de votre demande, la CNRACL vous transmet un formulaire de demande de rachat d'études sur lequel la date de votre demande est pré-renseignée. Cette date correspond au jour de réception de la demande. Elle détermine les paramètres de coût du rachat.

Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez payer en une ou plusieurs fois. Si vous échelonnez vos paiements, vous devez payer dans un certain délai, qui varie dans les conditions suivantes :

Le 1er paiement correspond à la cotisation due pour un trimestre et fait l'objet d'un versement particulier. Ensuite, les cotisations sont prélevées, chaque mois, sur votre salaire.

Ces prélèvements sont d’égal montant, à l'exception du dernier prélèvement effectué pour solde.

En cas d'échelonnement sur plusieurs années, le montant des sommes prélevées est majoré chaque année (sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac).

Vous pouvez à tout moment demander à payer par anticipation le solde des cotisations dues.

Vous pouvez demander la suspension des prélèvements dans les cas suivants :

• Congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (uniquement à partir de la date à laquelle vous ne percevez plus la totalité de votre traitement)
• Congé parental
• Disponibilité
• Congé de solidarité familiale
• Congé de présence parentale

La durée d'échelonnement des prélèvements est alors prolongée de la durée de la suspension.

Vos paiements cessent définitivement dans les cas suivants :

• Suspension des prélèvements pendant plus de 3 ans
• Paiement par anticipation de toutes les cotisations dues
• Radiation des cadres
• Surendettement (à partir de la date à laquelle la commission de surendettement vous notifie la recevabilité de votre dossier).

Les durées d'études prises en compte pour le calcul de la pension de retraite sont calculées proportionnellement aux cotisations effectivement versées.

Si vous ne rachetez qu'un seul trimestre, vous devez payer en 1 fois.