Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n'en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu, à certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances