Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 24 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.