Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 09 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
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Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf