Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1
- OFB
- Préfecture
Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.
L'attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.