Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Fiche pratique
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Vérifié le 28 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d'un membre de votre famille ?
Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d'un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent.
La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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