Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 27 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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