Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 09 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
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Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation