Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie  (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

  Conditions d'attribution

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

  Montants et versement des aides

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Je change ma voiture

  Ministère chargé de l'environnement

• Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

  Ministère chargé de l'environnement

• Car Labelling Ademe

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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