Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Fiche pratique
Programme scolaire à l'école maternelle
Vérifié le 26 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.
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