Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité