Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Dossier
Travaux
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)