Naissance

naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Service en ligne

"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Créez votre compte sur "DossierFacile.fr" pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. "DossierFacile" vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. "DossierFacile" vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.

 À noter

"DossierFacile" est un service gratuit.

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