Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de passeport.

Démarches à Montval-sur-Loir

Équipée du dispositif biométrique, les démarches sont réalisables en mairie de Château-du-Loir, uniquement sur rendez-vous. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous.

Acheter vos timbres fiscaux

Dossier

Achat à distance

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.

• Informations du consommateur avant la commande
• Conclusion de la commande
• Paiement de la commande
• Délai de rétractation du consommateur
• Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
• Recours en cas de litige

Services en ligne et formulaires

• Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu

  Modèle de document

• Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé

  Modèle de document

• Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

  Modèle de document

• Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation

  Modèle de document

• Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

  Téléservice

• Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation

  Téléservice

• Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger

  Téléservice

• Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

  Téléservice

• Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

  Modèle de document

• Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un achat à distance ?

• Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Pour en savoir plus

• Guide des achats en ligne

  Institut national de la consommation (INC)

• Acheter sur internet en 10 questions-réponses

  Institut national de la consommation (INC)

• Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens

  Centre européen des consommateurs France

• Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

  Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

• Garanties et retours en Europe

  Commission européenne

• Site de la Commission des clauses abusives

  Commission des clauses abusives

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