Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Démarches à Montval-sur-Loir

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Montval-sur-loir, les démarches de reconnaissance sont possibles.

Question-réponse

Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.

Les contrats emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Il n'est plus possible de signer ce type de contrat.

© Direction de l'information légale et administrative