Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Démarches à Montval-sur-Loir

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Montval-sur-loir, les démarches de reconnaissance sont possibles.

Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille - Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

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