Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Démarches à Montval-sur-Loir
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Montval-sur-loir, les démarches de reconnaissance sont possibles.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
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