Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Démarches à Montval-sur-Loir

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Montval-sur-loir, les démarches de reconnaissance sont possibles.

Dossier

Rémunération dans la fonction publique

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rémunération de base

• Traitement indiciaire
• Indemnité de résidence
• Supplément familial de traitement (SFT)
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Primes et indemnités

• Régime indemnitaire
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
• Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
• Aide sociale

Cotisations salariales

• Pour un fonctionnaire
• Pour un contractuel

Prise en charge des frais de transport

• Transport domicile-travail
• Frais de déplacement
• Changement de résidence administrative

Questions ? Réponses !

• Quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?

• Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG ?

• Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

• Qu'est-ce que le transfert primes/points ?

• Fiche de paie : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Carrière dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Temps de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Congés dans la fonction publique

  Travail - Formation

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