Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Montval-sur-Loir tient à jour un registre pour aider les personnes fragiles et/ou isolées en cas de risque exceptionnels (canicule, grand froid, inondation, épidémie…)
Qu’est-ce que le registre des personnes vulnérables ?
Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux en cas de déclenchement de tout plan d’urgence. C’est pourquoi le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Montval-sur-Loir recense les personnes vulnérables et assure la mise à jour des données collectées. Le registre des personnes vulnérables est un registre nominatif et confidentiel. Il comporte des informations relatives à l’identité, l’âge, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et les personnes à prévenir en cas d’urgence.
Quel est l’objectif ?
En cas de canicule notamment, le registre permet au CCAS de contacter quotidiennement les personnes isolées pour s’assurer de leur situation. Il est donc très important que les données les concernant soient actualisées.
Ce registre est également communiqué au Préfet, sur sa demande, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, dans le cadre de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile.
Comment s’inscrire ?
L’inscription au registre est facultative et nécessite une démarche volontaire.
Toute personne se sentant en situation de fragilité peut demander son inscription au registre : personnes âgées, handicapées ou isolées. Un tiers peut également se charger de l’inscription (parent, médecin traitant, service d’aide ou de soins à domicile).
L’inscription sur le registre est opérée à tout moment en complétant le formulaire téléchargeable ci-dessous ou en contactant le CCAS au 02 43 44 89 75.
Le CCAS réalise annuellement, au printemps, une campagne d’information auprès des personnes concernées pour les inviter à s’inscrire sur le registre ou à actualiser les données les concernant si leur inscription est déjà réalisée.
Modalités de radiation. Ce registre, respectueux du RGPD (Règlement général pour la protection des données) et validé par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est encadré par les dispositions du code de l’Action Sociale et des Familles. A noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année sur ce registre. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription sur le registre nominatif. L’article 121-11 du CASF précise en effet que « les données mentionnées à l’article R. 121-4 sont conservées jusqu’au décès de la personne en cause jusqu’à sa demande de radiation du registre nominatif. »