Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Questions ? Réponses !
-
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
-
Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences