Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l'éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille - Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

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