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Conseil Municipal du 29 juin 2020
Conseil Municipal du 8 juin 2020
Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Conseil Municipal du 24 novembre 2021
Conseil Municipal du 15 novembre 2021
Conseil Municipal du 29 septembre 2021
Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Conseil Municipal du 31 mai 2021
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Conseil Municipal du 15 février 2021
Conseil Municipal du 7 juin 2022
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Éléments ciblés
Démarches administratives
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Registre des personnes vulnérables
Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Montval-sur-Loir tient à jour un registre pour aider les personnes vulnérables
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les plus de 18 ans
Recensement citoyen
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Carte grise, permis de conduire
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Démarches d’urbanisme
Avant toute démarche d'urbanisme, il convient de consulter le Plan local d’urbanisme intercommunal pour avoir des informations précises
Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire
Les contraintes d’urbanisme
Tout terrain constructible, bâti comme non bâti, se doit de respecter des règles et contraintes d’urbanisme
Estimer sa taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments
Déclarer une chambre d’hôte / un meublé de tourisme
Pour pouvoir louer une chambre d’hôte ou une location de vacances en meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches
Location de salle
La Ville de Montval-sur-Loir met à la disposition des associations, entreprises, organismes et particuliers des salles municipales
Location de matériel communal
Vous avez besoin d’emprunter du matériel communal pour votre manifestation ? La Ville de Montval-sur-Loir met plusieurs outils à disposition.
Organiser une manifestation
Vous voulez organiser une manifestation dans une salle communale et/ou sur le domaine public ? Une demande d’organisation est nécessaire...
Registre des personnes vulnérables
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