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Conseil Municipal du 12 avril 2023
Conseil Municipal du 8 février 2023
Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Conseil Municipal du 23 novembre 2022
Conseil Municipal du 14 septembre 2020
Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Conseil Municipal du 2 novembre 2020
Conseil Municipal du 29 juin 2020
Conseil Municipal du 8 juin 2020
Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Conseil Municipal du 24 novembre 2021
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Éléments ciblés
Démarches administratives
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Décès
La déclaration de décès, démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24h qui suivent sa constatation
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leurs enfants.
Registre des personnes vulnérables
Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Montval-sur-Loir tient à jour un registre pour aider les personnes vulnérables
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les plus de 18 ans
Recensement citoyen
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Carte grise, permis de conduire
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Démarches d’urbanisme
Avant toute démarche d'urbanisme, il convient de consulter le Plan local d’urbanisme intercommunal pour avoir des informations précises
Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire
Les contraintes d’urbanisme
Tout terrain constructible, bâti comme non bâti, se doit de respecter des règles et contraintes d’urbanisme
Estimer sa taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments
Déclarer une chambre d’hôte / un meublé de tourisme
Pour pouvoir louer une chambre d’hôte ou une location de vacances en meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches
Location de salle
La Ville de Montval-sur-Loir met à la disposition des associations, entreprises, organismes et particuliers des salles municipales
Décès
La déclaration de décès, démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24h qui suivent sa constatation Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leurs enfants. Registre des personnes vulnérables
Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Montval-sur-Loir tient à jour un registre pour aider les personnes vulnérables Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les plus de 18 ans Recensement citoyen
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) Carte grise, permis de conduire
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) Démarches d’urbanisme
Avant toute démarche d'urbanisme, il convient de consulter le Plan local d’urbanisme intercommunal pour avoir des informations précises Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire Les contraintes d’urbanisme
Tout terrain constructible, bâti comme non bâti, se doit de respecter des règles et contraintes d’urbanisme Estimer sa taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments Déclarer une chambre d’hôte / un meublé de tourisme
Pour pouvoir louer une chambre d’hôte ou une location de vacances en meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches Location de salle
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La déclaration de décès, démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24h qui suivent sa constatation Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leurs enfants. Registre des personnes vulnérables
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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les plus de 18 ans Recensement citoyen
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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) Démarches d’urbanisme
Avant toute démarche d'urbanisme, il convient de consulter le Plan local d’urbanisme intercommunal pour avoir des informations précises Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire Les contraintes d’urbanisme
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Pour pouvoir louer une chambre d’hôte ou une location de vacances en meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches Location de salle
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